Ce qu’on se promet,
de part et d’autre.
Version du 29 octobre 2026.
Ce que ce document règle
Novidel est un agenda de tournée partagé pour les cabinets infirmiers libéraux. Ces conditions règlent son utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue lorsque vous ouvrez un cabinet ou rejoignez celui de quelqu’un ; si vous utilisiez déjà Novidel, elles vous sont demandées une fois, à votre connexion. Novidel garde la version acceptée, la date et l’heure.
L’éditeur est Antoine ISIDORE, entrepreneur individuel (SIREN 790 542 187), 94 avenue Frédéric Mistral, 83260 La Crau, France ; contact : bonjour@novidel.fr (voir aussi les mentions légales). Hébergeur du service : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg.
Qui peut ouvrir un cabinet
Novidel s’adresse aux infirmières et infirmiers en exercice libéral, et aux infirmiers qu’ils invitent dans leur cabinet (associés, collaborateurs, remplaçants). Vous devez être habilité(e) à exercer et à tenir un dossier de soins. N’y invitez aucune autre personne : ni secrétariat, ni proche, ni prestataire.
Votre compte
- Vous choisissez votre mot de passe ; il est personnel et ne se prête pas. Un compte partagé rendrait le journal des accès inutile, et c’est lui qui dit qui a signé un compte rendu.
- Les informations que vous donnez à l’inscription doivent être exactes.
- Si vous pensez que quelqu’un a accès à votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous.
Ce que Novidel n’est pas
- Ce n’est pas un logiciel de facturation. Novidel ne cote pas, ne télétransmet pas et ne s’adresse à aucune caisse.
- Ce n’est pas, à lui seul, votre dossier de soins. Les comptes rendus, transmissions et constantes que vous consignez dans Novidel font partie de votre dossier de soins infirmiers, dont la tenue et la conservation restent de votre responsabilité. Le référentiel de la CNIL recommande de conserver le dossier vingt ans à compter de la dernière prise en charge. Novidel n’efface jamais un compte rendu sans que vous l’ayez exporté et ayez confirmé cet export.
- Les notes de relève sont éphémères. Elles sont effacées après 30 jours. Reportez dans le compte rendu ce qui est utile au soin.
- La messagerie du cabinet est éphémère. Elle sert aux échanges entre les infirmières du cabinet, jamais avec un patient ni avec un autre professionnel. Ses messages et leurs photos sont effacés au bout de 90 jours : rangez sur la fiche ou reportez dans le compte rendu ce qui doit rester.
- Ce n’est pas une messagerie de santé sécurisée au sens réglementaire. Les transmissions entre vous y sont protégées et chiffrées, mais Novidel n’est pas un opérateur MSSanté.
Ce à quoi vous vous engagez
- N’inscrire que des informations exactes, et utiles au soin.
- Respecter le secret professionnel : ce que vous lisez dans Novidel est couvert par lui, comme le reste du dossier.
- Ne photographier un patient, ou son soin, qu’avec son accord.
- N’ouvrir un accès qu’aux infirmiers qui interviennent réellement dans votre cabinet, et le retirer quand ce n’est plus le cas.
- Ne transmettre aucune donnée de patient à l’éditeur par courriel, par message ni par capture d’écran. S’il doit voir une fiche pour vous aider, ouvrez-lui l’accès de support : limité dans le temps, et inscrit au journal du cabinet.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet, ni de contourner une protection.
- Ne pas extraire massivement le contenu du service, ni le revendre.
La titulaire et son équipe
La titulaire du cabinet est responsable de sa patientèle et des accès qu’elle accorde. Elle seule crée et modifie les fiches, invite et retire les accès, et rouvre un compte rendu validé.
Une remplaçante inscrit ce qu’elle a fait et peut demander une correction ; elle ne modifie pas la patientèle. Un compte rendu validé porte le nom de celle qui l’a signé : c’est une déclaration de soins, et elle ne se signe pas à la place de quelqu’un.
La titulaire consulte le journal du cabinet : qui a fait quoi, quand, qui a ouvert quelle fiche, et ce que le support y a fait. Il est gardé trois ans, et personne ne peut l’effacer.
L’assistance
Vous pouvez demander de l’aide à bonjour@novidel.fr. Pour diagnostiquer un problème, la titulaire peut ouvrir à l’éditeur un accès de support, depuis Novidel. Elle en choisit le niveau (« Réglages », « Lecture » ou « Contrôle total ») et la durée, et elle peut le reprendre à tout moment. Son entrée, sa sortie, chaque fiche qu’il ouvre et chacun de ses gestes sont inscrits au journal du cabinet. L’accord de sous-traitance (article 7) le détaille.
Informer vos patients
Le prix
Novidel est gratuit. Aucun moyen de paiement ne vous est demandé, il n’y a ni version d’essai qui s’arrête, ni compte bridé.
Le service pourra devenir payant, en même temps qu’il proposera la facturation. Dans ce cas, vous serez prévenu(e) au moins trois mois à l’avance, et vous resterez libre de partir avec vos données sans rien payer. Aucun passage au payant ne se fera sans votre accord explicite.
La disponibilité
Nous faisons fonctionner le service avec le plus grand soin, mais aucun taux de disponibilité n’est garanti : le dire serait une promesse qu’un service gratuit ne peut pas tenir.
L’application continue de fonctionner sans réseau : la journée reste sur le téléphone, ce que vous inscrivez y est gardé et repart seul. Une interruption ne vous empêche donc pas de faire votre tournée.
Les données sont sauvegardées en continu et chaque jour chez l’hébergeur, et la restauration est éprouvée pour de vrai. Une sauvegarde n’est jamais une garantie absolue : pour ce qui doit être conservé au long cours, gardez vos propres traces.
La responsabilité
- Novidel répond du fonctionnement de l’outil.
- Il ne répond ni de l’exactitude de ce qui y est saisi, ni des décisions de soin, ni du respect par le cabinet de ses obligations professionnelles.
- La responsabilité de l’éditeur envers le cabinet est limitée aux dommages directs et prévisibles. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive ni en cas de dommage corporel. Elles ne sont pas opposables aux patients, qui disposent des droits prévus par l’article 82 du RGPD.
Arrêter, et partir avec vos données
Vous pouvez cesser d’utiliser Novidel quand vous voulez, sans préavis et sans frais. Écrivez-nous pour fermer votre cabinet.
Avant la fermeture, vous pouvez demander une copie de vos données dans un format lisible. Les données sont ensuite effacées de la base, puis des sauvegardes automatiques de l’hébergeur à l’expiration de leur durée de rétention, soit au plus 7 jours. Les sauvegardes faites avant chaque mise à jour sont conservées sans limite de durée, en nombre limité (accord de sous-traitance, article 13.3).
Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage manifestement abusif ou de tentative d’atteinte au service, et nous vous en donnons la raison.
Les données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos patients, votre cabinet est responsable du traitement et Novidel est son sous-traitant.
L’accord de sous-traitance (article 28 du RGPD), annexé aux présentes, régit ce traitement ; la titulaire l’accepte distinctement dans Novidel, qui garde la version acceptée, la date et l’heure.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Une nouvelle version est annoncée dans Novidel, et chacun l’accepte à sa connexion ; tant que vous ne l’avez pas acceptée, la précédente continue de s’appliquer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez partir avec vos données.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez à bonjour@novidel.fr. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.