Changer un contrat de remplacement déjà signé : l’avenant, expliqué simplement.
Un contrat de remplacement signé ne se réécrit pas. Pour y changer quelque chose, vous ajoutez un avenant : un document écrit, daté et signé par vous deux. Il en faut un pour prolonger, pour changer les jours, pour changer le délai à respecter pour arrêter plus tôt, ou pour alléger l’interdiction de vous installer à côté. Comme le contrat, il se dépose à l’Ordre dans le mois, par chacune de vous deux.
Dans cette page
Un avenant, qu’est-ce que c’est ?
C’est un document qui modifie un contrat déjà signé. Le texte du contrat reste tel quel ; l’avenant, à côté, dit ce qui change. Comme le contrat, il est écrit, daté et signé par vous deux.
Un accord au téléphone ou par message ne suffit pas. En signant le contrat, vous déclarez toutes les deux, sur l’honneur, qu’il n’existe aucun avenant que l’Ordre n’aurait pas reçu. Ce qui change s’écrit donc, et va à l’Ordre.
Quand faut-il un avenant ?
Le modèle de contrat de l’Ordre en prévoit dans quatre cas. Chaque fois, l’avenant se décide à deux et part à l’Ordre.
Prolonger le remplacement
Seulement si la titulaire ne peut toujours pas travailler, et pour une durée équivalente. L’avenant est signé au plus tard le dernier jour du contrat.
Changer les jours
Toute modification du planning prévu au contrat passe par un avenant.
Changer les préavis
Le préavis, c’est le délai à respecter pour arrêter le contrat avant la date prévue. Celui écrit au contrat peut se changer librement, par avenant.
Alléger la non-concurrence
C’est la clause qui vous interdit, pendant un temps, de vous installer près de la titulaire après le remplacement. Vous pouvez la réduire ou la lever, en tout ou en partie, par exemple à la fin du contrat.
Prolonger : attention à la date.
Un remplacement dure le temps où la titulaire ne peut pas travailler. On ne le prolonge que si cette absence continue. Et le modèle de l’Ordre fixe une date limite :
« avenant daté et signé par les parties, au plus tard au jour du terme du présent contrat »Modèle de contrat de remplacement de l’Ordre des infirmiers, article 9
En clair : l’avenant qui prolonge doit être signé par vous deux au plus tard le dernier jour du contrat. Pas le lendemain.
Exemple inventé : Inès remplace une titulaire du 1er au 31 juillet. La titulaire, toujours en arrêt maladie, lui demande de rester en août. L’avenant qui prolonge jusqu’au 31 août doit être signé par les deux au plus tard le 31 juillet.
Et l’Ordre ? L’avenant y va aussi, dans le mois.
Le Code de la santé publique traite l’avenant comme le contrat : il est écrit, et il va à l’Ordre. Il part au conseil départemental de l’Ordre, celui de votre département, dans le mois qui suit sa signature. Vous le déposez chacune sur votre espace en ligne de l’Ordre, comme le contrat.
Un doute avant de signer ? Vous pouvez soumettre le projet d’avenant à l’Ordre : il répond en un mois.
Concrètement : ce qu’il faut faire.
Mettez-vous d’accord
Sur ce qui change : les jours, la durée, les préavis ou la non-concurrence.
Écrivez l’avenant
Ce qui change, daté et signé par vous deux. Pour prolonger : au plus tard le dernier jour du contrat.
Déposez-le à l’Ordre
Chacune sur son espace en ligne, dans le mois qui suit la signature.
Un contrat signé ne se réécrit pas. Il se complète.
Dans Novidel, l’avenant tient sur une page : ajouter ou retirer des demi-journées (celles déjà faites ne bougent plus), prolonger si l’absence de la titulaire continue, la non-concurrence, les préavis. Vous le signez toutes les deux comme le contrat, avec un code reçu par SMS, puis chacune le dépose à l’Ordre. Quinze jours avant la fin, un rappel propose les deux chemins : prolonger, ou renouveler par un nouveau contrat.
Ce qu’on demande sur l’avenant.
Un simple message suffit pour prolonger ?
Non. Il faut un avenant écrit, daté et signé par vous deux, au plus tard le dernier jour du contrat. Et seulement si la titulaire ne peut toujours pas travailler.
L’avenant doit aller à l’Ordre ?
Oui, comme le contrat : chacune le dépose sur son espace en ligne de l’Ordre, dans le mois qui suit la signature.
On peut supprimer la clause de non-concurrence ?
Oui, si vous êtes d’accord toutes les deux : par un avenant, envoyé à l’Ordre. Elle peut être levée en tout ou en partie, par exemple à la fin du contrat.
Et si on veut arrêter avant la date prévue ?
Le modèle de l’Ordre prévoit notamment deux cas. D’un commun accord : avec le préavis écrit au contrat, et un document signé par vous deux. Si l’une ne respecte pas le contrat, l’autre la prévient par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le préavis prévu. Si le problème est corrigé, le contrat continue.
Sources
Ordre des infirmiers, les modèles de contrat de remplacement (mis à jour le 15 novembre 2023) ; Code de la santé publique, article R4312-73 : contrats et avenants, écrits et envoyés à l’Ordre ; Code de la santé publique, article L4113-9 : l’envoi à l’Ordre dans le mois ; Code de la santé publique, articles R4312-83 à R4312-87 : les règles du remplacement ; Ordre des infirmiers, déposer un contrat sur son espace en ligne ; Ordre des infirmiers, le modèle de contrat commenté, pour une remplaçante sans cabinet. Toutes lues le 12 octobre 2026.
