Votre premier remplacement : ce qu’il faut faire, dans l’ordre.
Pour remplacer, il faut être inscrite à l’Ordre et avoir dix-huit mois d’expérience en établissement de soins dans les six dernières années. Sans cabinet à vous, il faut aussi une autorisation de l’Ordre. Avant de commencer : une assurance professionnelle, votre carte de professionnelle de santé, votre caisse d’Assurance maladie prévenue, puis votre activité déclarée. Au-delà de vingt-quatre heures, un contrat écrit, que la titulaire et vous déposez à l’Ordre.
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D’abord : avez-vous le droit de remplacer ?
Trois conditions, à vérifier avant tout le reste. Les deux premières valent pour toutes les remplaçantes ; la troisième, seulement si vous n’avez pas de cabinet à vous.
Être inscrite à l’Ordre
Le tableau de l’Ordre, c’est la liste des infirmières qui ont le droit d’exercer. Personne ne peut exercer sans y être inscrite.
Dix-huit mois d’expérience
Soit 2 400 heures de travail, dans les six ans avant votre demande, en établissement ou en structure de soins : un hôpital, une clinique… C’est une règle de la convention, le texte qui lie les infirmières libérales à l’Assurance maladie. Vous prouvez cette expérience auprès de la CPAM, la caisse d’Assurance maladie de chez vous.
Une autorisation, si vous n’avez pas de cabinet
C’est l’Ordre qui donne l’autorisation de remplacement, pour un an, et qui la renouvelle. Elle vaut partout en France. Une infirmière qui a déjà son cabinet n’en a pas besoin.
Exemple inventé : Inès a travaillé deux ans à temps plein dans un service de médecine, qu’elle a quitté il y a un an. Pour la convention, deux ans à temps plein valent 3 200 heures : c’est plus que les 2 400 demandées, et c’est dans les six ans. Elle remplit la condition.
Vous lirez parfois « vingt-quatre mois » : c’est l’expérience demandée pour s’installer, pas pour remplacer (la convention).
Si votre expérience ne vient pas d’une équipe de soins généraux, des règles particulières s’appliquent : posez la question à votre CPAM. Et si vous restez salariée dans le public, à l’hôpital public par exemple, il vous faut aussi l’accord de votre employeur.
Pour commencer : cinq démarches, dans l’ordre.
Cet ordre a une raison : votre CPAM, par exemple, vous demandera la copie de votre autorisation et de votre carte.
1. L’autorisation de l’Ordre
Demandez-la sur votre espace en ligne de l’Ordre. C’est le conseil départemental de l’Ordre, l’Ordre de votre département, qui répond : il a deux mois. Sans réponse au bout de deux mois, l’autorisation est accordée.
2. La carte CPS
C’est votre carte de professionnelle de santé, celle qui sert à facturer. Elle est fabriquée d’office d’après les informations de l’Ordre, puis envoyée à votre adresse. Pendant un remplacement, vous facturez avec votre propre carte, sous le numéro de facturation de la titulaire.
3. L’assurance professionnelle
C’est la responsabilité civile professionnelle, la « RCP » : elle vous couvre si l’on vous tient pour responsable d’un dommage causé à une personne, un patient par exemple. La loi l’exige avant le premier soin, même pour un seul remplacement. Gardez son attestation : elle se joint au contrat.
4. Prévenir votre CPAM
Avant le premier jour, envoyez-lui six pièces : la copie de votre autorisation et de votre carte CPS, l’adresse du cabinet, le nom de la titulaire, les dates exactes, et si le cabinet est dit « isolé » ou non. Ce dernier point, demandez-le à la titulaire. Pour les remplacements suivants, seulement ce qui change.
5. Le guichet unique
C’est le site où l’on déclare une activité à son compte : formalites.entreprises.gouv.fr. Déclarez-vous dès votre premier remplacement, au plus tard huit jours après son début, en cochant la case « remplaçant ». Cette seule déclaration prévient l’Urssaf (vos cotisations) et la CARPIMKO (votre caisse de retraite).
Exemple inventé : Inès commence son premier remplacement le 2 mars. Elle se déclare sur le guichet unique au plus tard huit jours après. La CARPIMKO l’inscrit d’elle-même à partir du 1er avril, le premier jour du trimestre suivant.
Le contrat : écrit, puis déposé par vous deux.
Le contrat écrit, c’est le Code de la santé publique qui l’impose :
« Au-delà d’une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil départemental de l’ordre. »Code de la santé publique, article R4312-85, deuxième alinéa
En clair : dès que le remplacement dépasse vingt-quatre heures, ou si de petits remplacements se répètent, il faut un contrat écrit. Ce contrat va à l’Ordre de votre département. Pour un remplacement court, une seule fois, l’Ordre le recommande « fortement ».
Vous le déposez chacune de votre côté, la titulaire et vous, sur votre espace en ligne de l’Ordre, dans le mois qui suit la signature. Jamais par la poste ni par courriel. Ne pas le faire est une faute que l’Ordre peut sanctionner.
L’Ordre propose deux modèles : l’un pour une remplaçante sans cabinet, l’autre entre infirmières installées (les modèles de l’Ordre). À chaque nouveau remplacement, c’est son contrat que vous envoyez à votre CPAM.
Pendant le remplacement : qui fait quoi ?
La titulaire ne soigne pas
Pendant toute la période, elle ne fait aucun soin, même les jours où vous ne venez pas. Seules exceptions : porter secours à une personne en danger, ou répondre à un appel des autorités en cas d’urgence ou de catastrophe.
Vous soignez sous votre responsabilité
Sans cabinet à vous, vous remplacez là où la titulaire exerce, avec son cabinet, son matériel et les informations sur ses patients. Mais vos soins restent sous votre propre responsabilité.
La facturation, à deux
Vous facturez avec votre carte CPS, sous le numéro de facturation de la titulaire. Vous en êtes responsables ensemble, la titulaire et vous.
Deux au plus
Vous ne remplacez pas plus de deux infirmières en même temps. Une titulaire n’a pas plus de deux remplaçantes pour la même période, et jamais aux mêmes heures.
Après : pourrez-vous vous installer à côté ?
Si vous avez remplacé la même titulaire plus de trois mois, d’affilée ou non : pas tout de suite. Pendant deux ans, vous ne vous installez pas là où vous lui feriez directement concurrence, à elle ou à ses associées.
La loi ne fixe pas de distance : cela dépend de là où vivent ses patients. Le contrat, lui, peut fixer sa propre limite, en kilomètres ou par une liste de communes.
Exemple inventé : Inès remplace la même titulaire un mois l’été, un mois à l’automne, puis six semaines au printemps. Cela fait plus de trois mois en tout : la règle s’applique, même si ce n’était pas d’affilée.
La règle peut être levée par un accord entre vous deux, signalé au conseil départemental de l’Ordre. Sans accord, c’est ce conseil qui décide si vous pouvez vous installer. Faire d’autres remplacements dans le secteur reste permis : seule l’installation est visée.
Concrètement : votre calendrier.
- Avant tout : faites vérifier vos heures d’expérience par votre CPAM. L’Ordre conseille de le faire avant de demander l’autorisation.
- Deux mois avant le premier remplacement, si possible : demandez l’autorisation sur votre espace de l’Ordre, qui a jusqu’à deux mois pour répondre.
- Avant le premier jour : l’assurance RCP, et les six pièces envoyées à votre CPAM.
- Au plus tard huit jours après le premier jour : votre déclaration sur le guichet unique.
- Dans le mois qui suit la signature : le contrat déposé à l’Ordre, par vous et par la titulaire.
- Avant le 31 décembre, si vos remplacements sont ponctuels : le formulaire « Attestation de remplacement » à la CARPIMKO, avec vos dates exactes. S’ils sont réguliers, quelques jours chaque mois, rien à envoyer.
- Chaque année : l’autorisation à renouveler, deux mois avant sa fin, comme l’Ordre le conseille, et les démarches à la CPAM à refaire.
Votre contrat, signé où vous êtes.
Votre titulaire prépare le contrat sur le modèle de l’Ordre. Vous le relisez sur votre téléphone, puis vous le signez avec un code reçu par SMS, ou sur papier si vous préférez. Votre numéro d’Ordre, votre numéro RPPS (donné à votre inscription à l’Ordre), votre autorisation et votre assurance se déposent une seule fois, dans vos informations. Quand vous avez signé toutes les deux, le cabinet s’ouvre pour vous dans Novidel, par défaut trois jours avant le remplacement, et vos jours s’inscrivent dans le planning. Le dépôt à l’Ordre reste à faire par vous deux : Novidel vous le rappelle avant la date limite.
Ce qu’on demande avant un premier remplacement.
J’ai déjà mon cabinet : il me faut quand même l’autorisation ?
Non : l’autorisation ne concerne que l’infirmière qui n’a pas de cabinet à elle. Le contrat écrit reste obligatoire au-delà de vingt-quatre heures.
Il me faut combien d’expérience pour remplacer ?
Dix-huit mois, soit 2 400 heures de travail, dans les six ans avant votre demande, en établissement ou en structure de soins. Les vingt-quatre mois qu’on lit parfois, c’est pour s’installer.
Le contrat, c’est elle ou moi qui le dépose à l’Ordre ?
Toutes les deux : la titulaire et vous, chacune sur son espace en ligne de l’Ordre, dans le mois qui suit la signature.
Je facture avec quelle carte ?
Avec votre propre carte CPS, sous le numéro de facturation de la titulaire. Sur une feuille de soins papier, vous barrez le nom de la titulaire, vous écrivez le vôtre lisiblement, vous indiquez que vous la remplacez, et vous signez.
Je dois me déclarer dès mon premier remplacement ?
Oui : dès le premier remplacement, au plus tard huit jours après son début, sur le site du guichet unique. Cette déclaration suffit pour l’Urssaf et pour la CARPIMKO, votre caisse de retraite.
Je travaille encore à l’hôpital public : je peux remplacer ?
Oui, si vous remplissez les conditions, avec en plus l’accord de votre employeur. Sans cet accord, l’Ordre prévient que vous risquez une sanction.
Pour une seule journée, il faut un contrat ?
Le Code de la santé publique l’exige au-delà de vingt-quatre heures, ou pour de petits remplacements qui se répètent. Pour une seule journée, l’Ordre le recommande « fortement ».
Sources
Code de la santé publique, articles R4312-83 à R4312-87 : les règles du remplacement ; Code de la santé publique, article L1142-2 : l’assurance professionnelle obligatoire ; Convention nationale des infirmiers, article 11 sur les remplaçants, avenant 11 compris (ameli, août 2026) ; ameli, « Remplacement d’un confrère : conditions et démarches » ; Ordre des infirmiers, « Devenir infirmier remplaçant » ; Ordre des infirmiers, déposer un contrat sur son espace en ligne ; entreprendre.service-public.fr, la déclaration d’une remplaçante au guichet unique (F36740) ; CARPIMKO, « Je suis remplaçant » ; Ordre des infirmiers, les modèles de contrat de remplacement ; Ordre des infirmiers, le code de déontologie commenté (version du 1er octobre 2021). Toutes lues le 12 octobre 2026.
